Justice | | 09/02/2023
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Scientologie à l’Institut Aubert de Vincennes : nouveau renvoi après 25 ans de procédures

Scientologie à l’Institut Aubert de Vincennes : nouveau renvoi après 25 ans de procédures © Pixabay

Le procès dit de “l’Institut Aubert”, une ancienne école privée du Val-de-Marne liée à la scientologie, devra attendre encore un peu: l’affaire a été renvoyée à l’instruction mercredi, plus de 25 ans après les faits, alors que les parties civiles se sont désistées.

A la demande du parquet, le tribunal a en effet renvoyé l’affaire devant un magistrat instructeur pour régulariser le dossier. 

Ce sera le 11e juge d’instruction à travailler sur cette affaire, pourtant très peu complexe de l’aveu de toutes les parties, depuis l’ouverture d’une information judiciaire en 1999. L’Institut Aubert est accusé d’avoir appliqué à l’insu de parents d’élèves des préceptes de l’Eglise de scientologie, un mouvement soupçonné de dérive sectaire.

“stratégie d’enlisement”

“Cela n’affecte en rien la validité des charges”, a prévenu le procureur de la République de Créteil, Stéphane Hardouin, en dénonçant la “stratégie d’enlisement” de la défense dans ce dossier.

Les avocats de la défense ont, eux, déposé des conclusions de nullité mercredi, au premier jour de l’audience initialement prévue pour durer jusqu’à vendredi.

“Les actes de cette procédure ne sont pas réguliers, ce qui est une cause de nullité si on y ajoute le délai déraisonnable”, déjà reconnu par l’Etat français, a argué Me David Apelbaum, l’avocat de la principale mise en cause, maintenant trop âgée pour assister à l’audience.

“Un dossier comme celui-là, c’est comme une histoire d’amour qui se passe mal. On tente, on tente, mais ça ne veut pas marcher. Dans ces cas-là, il ne faut pas forcer”, a tenté de résumer le conseil, appelant le tribunal à “clôturer” ce dossier “dans la dignité”.

La colère contre la longueur excessive de la procédure judiciaire dans cette affaire est partagée des deux côtés de la barre.

Avant le début de l’audience, les parties civiles, par la voie de leur avocat Me Olivier Morice, ont notifié par courrier leur désistement “en forme de protestation” contre une “maltraitance judiciaire envers les justiciables”.

Dans cette affaire, cinq personnes et une association scientologue avaient été renvoyées devant le tribunal entre 2012 et 2019. 

Devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement français a reconnu en mars 2022 que l’instruction du dossier avait “méconnu les dispositions” de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la durée raisonnable d’une procédure pénale.

Initialement prévu pour octobre 2022, le procès avait déjà été renvoyé au 8 février 2023. 

Selon la défense, cette affaire est la deuxième plus vieille de l’histoire judiciaire française à être jugée: les faits reprochés aux prévenus – publicité mensongère, tromperie sur la nature d’une prestation de services etc. – datent de 1997 et 1998.

L’église de Scientologie s’est implantée en France en 1959 sous le statut d’association de loi 1901. Elle a fait l’objet d’une “condamnation définitive en 2013 pour escroquerie en bande organisée – visant à la fois deux personnes morales, à savoir la Scientologie Espace Librairie et l’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie, mais aussi Celebrity Center et leurs dirigeants – ainsi que pour le délit d’exercice illégal de la pharmacie de certains dirigeants en qualité d’auteur et d’autres en tant que complice”, rappelle la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans son rapport 2021. La Miviludes indique avoir traité 33 saisines concernant la Scientologie en 2021.

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