Alors qu’une dizaine de villes du Val-de-Marne se retrouvent régulièrement en constat de carence de logements sociaux, avec des sanctions financières et urbaines à la clef, des maires protestent. Ils réclament de nouveaux objectifs et détaillent leurs propositions.
Tous les trois ans, les préfectures font le bilan des villes qui respectent ou pas la loi SRU, à savoir qui comptent bien 25% (20% sous certaines conditions) de logements sociaux. Dans le Val-de-Marne, une vingtaine de communes restent en dessous de ce seuil et doivent s’acquitter d’une amende. Elles doivent aussi s’engager à rattraper leur retard dans le cadre d’objectifs triennaux. Si elles ne respectent pas ces objectifs de rattrapage, elles sont alors frappées de constat de carence. Dans ce cas, la sanction financière est plus lourde et c’est la préfecture qui prend la main sur les permis de construire. La préfecture peut aussi préempter des biens pour construire du logement social.
Lire sur ce sujet notre dernier point complet : Logement social en Val-de-Marne: 10 villes sanctionnées
En désaccord avec ce couperet qui tombe tous les trois ans et impacte considérablement les finances de certaines villes, un collectif de 22 maires* de droite s’est constitué en 2021, sous l’égide des édiles de Bry et du Perreux, Charles Aslangul et Christel Royer, pour protester et entamer un dialogue avec le gouvernement. Après avoir rencontré l’ancienne ministre, Emmanuelle Wargon, en 2021, les élus remontent au créneau auprès du nouveau ministre du Logement, Olivier Klein. Cette démarche intervient alors que le nouveau bilan triennal approche.
Lire aussi :
Logement social en Val-de-Marne: 22 maires contestent la loi SRU par lettre ouverte
Logement social en Val-de-Marne: le collectif des 22 maires a rencontré Emmanuelle Wargon
Les 22 maires ont adressé une lettre ouverte au ministre, également signée par les sénateur et député Christian Cambon et Michel Herbillon, le président du département Olivier Capitanio et l’ancien député-maire Gilles Carrez, pour réclamer un rendez-vous. Ils y dénoncent des sanctions injustes pour les habitants et réclament une nouvelle politique d’urbanisme.
Le collectif d’élus joint également une note dans laquelle il rappelle que plus de la moitié des 2091 communes soumises à la loi SRU sont en dessous des objectifs, et chiffre à 449 le nombre de celles qui ont plus de 10 points d’écart par rapport à l’objectif. Le collectif appelle donc à revoir les objectifs en les corrélant davantage à la réalité des statistiques de construction. Les maires souhaitent par ailleurs se voir imposer des objectifs en termes de flux (imposition par exemple de construire x% de logements sociaux parmi les nouvelles constructions) plutôt que de stock. Ils demandent également d’intégrer de nouveaux types d’établissements dans la catégorie logements sociaux, comme les foyers de mineurs, établissements médicalisés, foyers de protection de l’enfance…
*La liste des 22 maires
ASLANGUL Charles, maire de Bry-sur-Marne
BEDU Vincent, maire de Santeny
BERRIOS Sylvain, maire de Saint-Maur-des-Fossés
CAPITANIO Olivier, maire de Maisons-Alfort
CIUNTU Marie-Carole, maire de Sucy-en-Brie
DELL’AGNOLA Richard, maire de Thiais
DOSNE Olivier, maire de Joinville
FEMEL Yvan, maire de Noiseau
GICQUEL Hervé, maire de Charenton-le-Pont
GONZALES Didier, maire de Villeneuve-le-Roi
JEANBRUN Vincent, maire de L’Haÿ-les-Roses
LECOUFLE Françoise, maire de Limeil-Brévannes
MARCILLAUD Bruno, maire de Rungis
MARTIN Jacques J.P, maire de Nogent-sur-Marne
PANETTA Tonino, maire de Choisy-le-Roi
ROYER Christel, maire du Perreux-sur-Marne
SEGUI Marie-Christine, maire d’Ormesson
SEMO Igor, maire de Saint-Maurice
THOREAU Yves, maire de Mandres-les-Roses
VEDIE Arnaud, maire de Périgny-sur-Yerres
WEIL Julien, maire de Saint-Mandé
YAVUZ Metin, maire de Valenton
Autre éclairage, la comparaison, densité (et superficie) de capitales européennes :
Londres (Royaume-Uni) : 5 667 hab./km2 pour 1572 km2
Berlin (Allemagne) : 4 124 hab./km2 pour 891,7 km2
Madrid (Espagne) : 5 396 hab./km2 pour 608 km2
Rome (Italie) : 2 213 hab./km2 pour 1285,31 km2
Paris (France) : 20 360 hab./km2 pour 105,4 km2
petit Paris est en surdensité massive. Nos dirigeants veulent-ils exporter cette aberration française en banlieue ? Or,
Grand Paris (métropole du) : 8 714 hab.km2 pour 814,2 km2
Val de Marne : 5747 hab./km2 pour 245 km2
Seine Saint Denis : 7015 hab./km2 pour 236 km2
Hauts de Seine : 9240 hab./km2 pour 176 km2
Bref, la proche banlieue, dont Val de Marne, est déjà dans les sommets de densité en normes européennes.
Je suis pro-européen ! D’autres, en politique francilienne, devraient se calmer dans leurs rêves les plus fous de surdensité.
Pour ce qui est du rapport entre logements sociaux et les autres, le sujet reste ouvert. Mais bien des maires, de gauche compris, veulent beaucoup de bureaux (ça rapporte) plus que de logements. Tout en pleurant sur le manque de logements. Non-dit et contradiction à creuser.
Et pendant que l’on construit des bureaux neufs, on parle de transformer des vieux en logements. Ne pourrait-on plutôt construire des logements, y compris près des gares, et recycler de vieux bureaux en bureaux rénovés ?
Madame Grille,
Je pense que vous connaissez mal les données concernant l’habitat.
Les zones pavillonnaires sont plus denses que les cités.
Par ailleurs, vous avez une méconnaissance des propriétaires d’habitat individuel qui dans nos villes sont souvent des retraités (ées) aux revenus modestes ou des employés ayant hérité de leurs parents qui y habitent.
Quant à la gauche et la droite, ce ne sont que des vues électoralistes qui ont conduit les uns à en construire en masse et les autres pour ne pas construire pour conserver ou même renforcer leur électorat.
La gaugauche qui vient crier au loup ici, mais qui oublie que dans leur propre ville de gauche, on souhaite UNE BAISSE du nombre de logements sociaux, car la gauche ne vie qu’en espèrant qu’il y ai toujours plus de pauvres à gérer, se moquant en fait toujours plus du sors des gens, coulant des quartiers entiers.
La gaugauche, elle, sait conjuguer le verbe avoir au subjonctif ! Quand on ne sait pas , on s’abstient d’écrire !
bonjour
il y a un paradoxe :
d’un coté l’état a modifier , réduit sa politique de la ville avec le carroyage :
le nombre des zones urbaines sensibles ( zus ) a été divisé par deux
et le périmétre des zus restantes a été amputé de moitié.
cela entraine une réduction de l’aide a la pierre pour construire des logements sociaux
avec une réforme de l’aide personnalisée au logement APL qui réduit les recettes des hlm, fragilise la capacité des locataires a payer le loyer,
et effectivement des locataires sont en situation d’impayés, avec une hausse des taux d’intérets.
de l’autre coté, il est fixés des objectifs de construction de logements sociaux, aprés une reforme des hlm, la suppression de l’opievoy. autres…
en conséquence les communes change de stratégie en construisant des résidences – copropriétés a la place de logements sociaux d’une part,
et d’autre part elles ont tendance a vendre des logements sociaux. souvent mal situé sur la commune, avec une mauvaise image, des ” prix” et éloignés des gares
autre impact lors de la vente d’un lot ( appartement ) l’immeuble de logements sociaux passe dans le domaine privé du domaine public, il est géré par un syndic de copropriété
parfois c’est l’ophlm qui exerce la fonction de syndic
en conséquence, la sanction – amendes ressemble a un moyen pour l’état de ” pomper ” des recettes aux collectivités en période d’inflation.en réduisant son intervention dans le cadre de la politique de la ville.
de plus la reforme de la fctva : l’état supprime en deux ans le remboursement de la tva aux collectivtés,
cela impact l’ensembles de la décentralisation ( commune, intercommunalité département région autres )
et risque de réduire la péréquation verticale de l’état et surtout la péréquation horizontale de la décentralisation, ( cofinancement )
au final moins d’argent pour financer des opérations immobilières
ce paradoxe risque de toucher le secteur hors logement social
en effet, la ” futur ” réforme de la valeur locative cadastral risque d’augmenter considérablement la taxe fonciére des propriétaires
déjà la tendance est a bloquer les loyers ( avec la découverte de l’augmentation de la taxe fonciére a la fin de l’année.
dans ce contexte, il faut s’attendre a des difficultés pour les maires , les élus locaux en général, les fonctionnaires des services fiscaux, le personnel des collectivités locales, les services fiscaux, autres…..
évidement des difficultés pour les locataires aussi…….
a contre courant de l’opinion qui considére que c’est un probléme de commune de droite
c’est aussi un probléme de commune de gauche par exemple la montée des impayés de loyer et charges, car c’es l’intercommunalité qui a cette compétence
or une intercommunalité est composée de communes de gauche et de droite.
C’est bien une revendication politique parce que je doute que Valenton, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie ou Villeneuve-le-Roi soient en déficit de logements sociaux…
Que des maires de droite ou d’extrême droite. Comme c’est bizarre?
Ces 22 maires de droite et d’extrême droite sont bien contents d’avoir des communes limitrophes “de gauche” pour accueillir les employés de leurs centres commerciaux , les éboueurs qui vident leurs poubelles non-triées, les employés des commerces de proximité des coiffeurs et salons d’esthétique, les jeunes professeurs des écoles, les assistantes maternelles ou “nounous” africaines qui s’occupent de leurs enfants,les employés de services à domicile qui s’occupent de leurs parents âgés et/ou de leur entretien ménager , les jardiniers qui s’occupent de leurs espaces verts, les employés qui travaillent dans les centres d’appel des fournisseurs d’Internet ou des service d’accueil des sociétés HLM ou des assurances en cas d’accident, de l’ aéroport d’Orly , des cantines scolaires… Je pourrai continuer pendant des heures, ces travailleurs ont souvent des emplois précaires et hachés et habitent loin à des horaires improbables, mais ces maires ne souhaitent pas qu’ils habitent sur la même commune que leurs employeurs, mais ils veulent les payer le moins cher possible. Ils veulent bien que ces pauvres torchent le cul des vieux, qui les ont torché, mais pour pas cher, de manière que cela ne grève pas trop l’héritage (hé,hé, on n’est pas bête quand même) et en habitant le plus loin possible ! Quelle belle humanité chrétienne, on voit là. Parfois, ces “braves” gens se dédouanent en donnant leurs vieilles fringues toutes pourries à Emmaüs. c’est vrai, il ne faut pas oublier son âme, que diable, on ne sait jamais, si Dieu existait ….
Toujours la même litanie qui pointe les méchants, les égoistes sans scrupules.
Or la densification à outrance pour construire des programmes de logements collectifs se fait au détriment de TOUS:
Outre l’accroissement de population qui dépassera la capacité des équipements publics existants, il faudra sacrifier les espaces verts , et le bâti ancien qui sera démoli pour construire plus haut.
Ils appellent ça “construire la ville sur la ville” et il y a même une prime aux “maires densificateurs”.
Déjà dépossédées d’une bonne part de leur pouvoir et de leurs financements, les communes disparaitront peu à peu, car la contribution de l’Etat sera alors vitale et toujours plus conditionnée à des contraintes mortifères.
Ce sont les pavillons qui bétonnent la banlieue, occupés seulement par 2 ou 3 habitants, d’autant que ces “altruistes” ne garent pas leurs deux ou trois voitures dans leur garage mais dans la rue, pour louer leur garage en airbnb !!! Alors qu’un immeuble collectif de 100 logements occupent souvent la même surface au sol, mais pour 300 habitants et avec un parking sous-terrain ! De plus les pavillons basse consommation énergétique ou construits en béton de chanvre sont inconnus chez les petits bâtisseurs âpres au gain, alors que les immeubles sociaux disposent d’architectes et de moyens comme le 1% logement, pour construire avec des méthodes et des matériaux écologiques !!!
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