Logements | Val-de-Marne | 17/02/2023
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Taux de logements sociaux par ville : 22 maires du Val-de-Marne estiment les objectifs intenables

Taux de logements sociaux par ville : 22 maires du Val-de-Marne estiment les objectifs intenables

Alors qu’une dizaine de villes du Val-de-Marne se retrouvent régulièrement en constat de carence de logements sociaux, avec des sanctions financières et urbaines à la clef, des maires protestent. Ils réclament de nouveaux objectifs et détaillent leurs propositions.

Tous les trois ans, les préfectures font le bilan des villes qui respectent ou pas la loi SRU, à savoir qui comptent bien 25% (20% sous certaines conditions) de logements sociaux. Dans le Val-de-Marne, une vingtaine de communes restent en dessous de ce seuil et doivent s’acquitter d’une amende. Elles doivent aussi s’engager à rattraper leur retard dans le cadre d’objectifs triennaux. Si elles ne respectent pas ces objectifs de rattrapage, elles sont alors frappées de constat de carence. Dans ce cas, la sanction financière est plus lourde et c’est la préfecture qui prend la main sur les permis de construire. La préfecture peut aussi préempter des biens pour construire du logement social.

Lire sur ce sujet notre dernier point complet : Logement social en Val-de-Marne: 10 villes sanctionnées

En désaccord avec ce couperet qui tombe tous les trois ans et impacte considérablement les finances de certaines villes, un collectif de 22 maires* de droite s’est constitué en 2021, sous l’égide des édiles de Bry et du Perreux, Charles Aslangul et Christel Royer, pour protester et entamer un dialogue avec le gouvernement. Après avoir rencontré l’ancienne ministre, Emmanuelle Wargon, en 2021, les élus remontent au créneau auprès du nouveau ministre du Logement, Olivier Klein. Cette démarche intervient alors que le nouveau bilan triennal approche.

Lire aussi :
Logement social en Val-de-Marne: 22 maires contestent la loi SRU par lettre ouverte
Logement social en Val-de-Marne: le collectif des 22 maires a rencontré Emmanuelle Wargon

Les 22 maires ont adressé une lettre ouverte au ministre, également signée par les sénateur et député Christian Cambon et Michel Herbillon, le président du département Olivier Capitanio et l’ancien député-maire Gilles Carrez, pour réclamer un rendez-vous. Ils y dénoncent des sanctions injustes pour les habitants et réclament une nouvelle politique d’urbanisme.

Voir la lettre ouverte

Le collectif d’élus joint également une note dans laquelle il rappelle que plus de la moitié des 2091 communes soumises à la loi SRU sont en dessous des objectifs, et chiffre à 449 le nombre de celles qui ont plus de 10 points d’écart par rapport à l’objectif. Le collectif appelle donc à revoir les objectifs en les corrélant davantage à la réalité des statistiques de construction. Les maires souhaitent par ailleurs se voir imposer des objectifs en termes de flux (imposition par exemple de construire x% de logements sociaux parmi les nouvelles constructions) plutôt que de stock. Ils demandent également d’intégrer de nouveaux types d’établissements dans la catégorie logements sociaux, comme les foyers de mineurs, établissements médicalisés, foyers de protection de l’enfance…

Lire la note

*La liste des 22 maires
ASLANGUL Charles, maire de Bry-sur-Marne
BEDU Vincent, maire de Santeny
BERRIOS Sylvain, maire de Saint-Maur-des-Fossés
CAPITANIO Olivier, maire de Maisons-Alfort
CIUNTU Marie-Carole, maire de Sucy-en-Brie
DELL’AGNOLA Richard, maire de Thiais
DOSNE Olivier, maire de Joinville
FEMEL Yvan, maire de Noiseau
GICQUEL Hervé, maire de Charenton-le-Pont
GONZALES Didier, maire de Villeneuve-le-Roi
JEANBRUN Vincent, maire de L’Haÿ-les-Roses
LECOUFLE Françoise, maire de Limeil-Brévannes
MARCILLAUD Bruno, maire de Rungis
MARTIN Jacques J.P, maire de Nogent-sur-Marne
PANETTA Tonino, maire de Choisy-le-Roi
ROYER Christel, maire du Perreux-sur-Marne
SEGUI Marie-Christine, maire d’Ormesson
SEMO Igor, maire de Saint-Maurice
THOREAU Yves, maire de Mandres-les-Roses
VEDIE Arnaud, maire de Périgny-sur-Yerres
WEIL Julien, maire de Saint-Mandé
YAVUZ Metin, maire de Valenton

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