Transfert de siège social hors département
Date : 11/10/2022
Numéro de l'annonce : 264985
Annonces judiciaires et légales à Paris (75)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 10/10/2022
Numéro de l'annonce : 264752
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
MESAL SI-2022-10-05-0012 S.C.C.V JARDINS DE BOUCONNE
Date : 09/10/2022
Numéro de l'annonce : 264787
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009827 YMETEX
Date : 08/10/2022
Numéro de l'annonce : 264760
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009752 Synesthesia
Date : 07/10/2022
Numéro de l'annonce : 264460
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009578 LES DEUX PRINCES
Date : 07/10/2022
Numéro de l'annonce : 264462
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009582 ZLGANON
Date : 06/10/2022
Numéro de l'annonce : 264747
Avis de dissolution anticipée
MEDIALEX 7305117401 MF ROCHE-FAUBOURG 1021558
Date : 01/10/2022
Numéro de l'annonce : 263897
Transfert de siège social dans le département
Annonce Actulégales L220009239 MELUSINE COSMETICS BY FACTOR K
Date : 01/10/2022
Numéro de l'annonce : 263970
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009281 JELF
Date : 30/09/2022
Numéro de l'annonce : 261691
Transfert de siège social hors département
MESAL SI-2022-09-01-0004 NOAM SARLU départ
Date : 30/09/2022
Numéro de l'annonce : 264161
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
Annonce JALPro ALP00526427 SCI CARINETTE
Date : 29/09/2022
Numéro de l'annonce : 263910
Avis rectificatif
MESAL SI-2022-09-27-0016 RETAIL 22 rectif
Date : 26/09/2022
Numéro de l'annonce : 263550
Transfert de siège social dans le département
MESAL SI-2022-09-22-0010 ACTIAE – 75
Date : 25/09/2022
Numéro de l'annonce : 263540
Constitution de société