Avis d'enquête publique
Date : 12/05/2023
Numéro de l'annonce : 280262
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 09/05/2023
Numéro de l'annonce : 280904
Avis rectificatif
STLM SAS
Date : 09/05/2023
Numéro de l'annonce : 280525
Constitution de société
FILORAMO
Date : 09/05/2023
Numéro de l'annonce : 280835
Dissolution et clôture
Le Molete
Date : 05/05/2023
Numéro de l'annonce : 278882
Changement d'administrateur
CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
Date : 04/05/2023
Numéro de l'annonce : 280717
Modifications multiples
LP 162460 Cathy Events & DriveConsulting
Date : 04/05/2023
Numéro de l'annonce : 279153
Constitution de société
MS FOOD LA CABANE
Date : 04/05/2023
Numéro de l'annonce : 280596
Dissolution simple
AHMED BADAOUI INFORMATIQUE
Date : 04/05/2023
Numéro de l'annonce : 278934
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
Démission co-gérant
Date : 02/05/2023
Numéro de l'annonce : 280501
Avis rectificatif
M2 entertainment
Date : 02/05/2023
Numéro de l'annonce : 280395
Avis rectificatif
Société de Transport logistique et Mobilité en Véhicules avec Chauffeurs SAS
Date : 02/05/2023
Numéro de l'annonce : 280400
Changement de nom patronymique
Date : 26/04/2023
Numéro de l'annonce : 280055
Constitution de société
M2 entertainment
Date : 25/04/2023
Numéro de l'annonce : 279952
Constitution de société