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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 06 octobre 2016, Madame Michèle VIROT, en son vivant retraitée, demeurant à CHOISY-LE-ROI (94600), 4 avenue du général Leclerc EHPAD ARPAVIE – Georges Léger. Née à LACANCHE (21230), le 29 mai 1943. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la règlementation fiscale.
Décédée à CHOISY-LE-ROI (94000) (FRANCE), le 06 septembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, Notaire associé de la SELARL “MARTEL, VIGNES & ASSOCIÉS”, titulaire d’un Office Notarial à CHOISY-LE-ROI (Val de Marne), 10 boulevard de Stalingrad, le 14 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, notaire à CHOISY LE ROI (94600), référence CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CRETEIL (94000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.