Société | Nogent-Sur-Marne | 30/05/2013
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Débat sur la cession gratuite d'un morceau de terrain d'une copropriété à la commune

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La cession à la commune d'une languette de terrain de 265 m2 au 9-11 rue de Joinville à Nogent sur Marne, à proximité immédiate du projet de refonte du pôle RER A Nogent Baltard, par une copropriété privée, a nourri le débat du conseil municipal de ce 27 mai. Explications.

Pour effectuer les travaux liés au projet immobilier du pôle RER A, la ville a besoin de faire passer momentanément des conduites d’eau sous une partie du terrain extérieur de la propriété (en bordure du trottoir), travaux qui doivent être effectués par Véolia. Pour ce faire, la copropriété de la résidence privée a accepté de céder gratuitement à la ville une bande de terrain extérieur de 265 m2 qui seront désormais  entretenus par la commune. Le conseil municipal a donc voté en conséquence un accord tripartite entre la ville, Véolia et la propriété privée.

Abattage des peupliers

Le contrat prévoit également que la commune abattra les peupliers situés devant l’immeuble pour les remplacer par de nouvelles plantations. La ville justifie cet abattage par l’état sanitaire des arbres.

Débat sur la légalité de la décision de la copropriété

Lors de la séance du conseil, le conseiller d’opposition Marc Arazi s’est élevé contre cette délibération en indiquant qu’elle n’était pas valide car la copropriété avait voté la cession du terrain à la majorité simple au lieu de la majorité des deux-tiers requise pour ce type de décision. Il a en outre critiqué le projet d’abattage des peupliers en remettant en question l’argument sanitaire.

A écouter dans le détail à partir du temps 25:30.

 

 

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