Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 16/10/2012
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Le Conseil municipal de Nogent ajourné pour cause de caméra

 La nouvelle conseillère municipale du groupe majoritaire, Aline Joffet, a eu le droit à une première séance plutôt baroque pour son intronisation en Conseil municipal ! Après une première suspension de séance au bout de quelques minutes, afin que la commission du règlement intérieur se réunisse en urgence pour statuer sur l’acceptation ou non de filmer le conseil municipal- et décide que… non, 

 

la séance a été finalement levée définitivement alors que se retiraient chacun leur tour les conseillers qui ne souhaitaient pas voir allumée la caméra que le conseiller d’opposition Marc Arazi avait planté devant son pupitre, l’objectif tourné vers le maire et ses deux premiers adjoints.

Entre temps, un vote -pour le principe, car ne correspondant à aucune délibération à l’ordre du jour, et qu’en outre la séance n’avait pas vraiment été officiellement ouverte bien que plusieurs fois suspendue, a témoigné qu’une écrasante majorité de conseillers ne souhaitaient pas être filmés. Seuls William Geib et son pouvoir ont voté contre l’interdiction de filmer aux côtés de Marc Arazi, tandis que Michel Gilles et son pouvoir s’abstenait. Un vote que Marc Arazi a immédiatement contesté comme n’ayant aucune valeur officielle.

Tout en reconnaissant que la loi permet de filmer et retransmettre les conseils municipaux, le maire, Jacques JP Martin, a justifié son refus en rappelant l’obligation de faire une déclaration préalable à la CNIL, ainsi que d’informer les personnes qui pourraient être filmées par voir d’affichage ou de publication en ligne. L’édile a pour cela lu un courrier adressé par la Commission nationale Informatique et Liberté à l’Association des maires de France. Voir le courrier. Marc Arazi a indiqué en retour qu’il se mettrait en conformité avec la CNIL avant de diffuser l’enregistrement mais que cela ne l’empêchait pas de filmer, laissant le bouton on. C’est ce point précis qui a cristallisé le désaccord entre la majorité des élus et le conseiller vidéaste. Ce dernier assurant qu’il n’y a pas besoin d’autorisation pour procéder à l’enregistrement tandis que chacun commençait à quitter la table de réunion.

Ce que dit la CNIL

Un autre courrier de la CNIL précise en effet qu’il n’y a pas besoin d’enregistrement préalable à la CNIL pour filmer le conseil, et que celui-ci n’est nécessaire que pour une diffusion extérieure. (voir le courrier de la CNIL)

La séance ayant été ajournée, l’ensemble des délibérations initialement à l’ordre du jour seront reportées à un prochain Conseil municipal.

Communiqué de la ville et demande de droit de réponse de Marc Arazi

Suite à la séance écourtée du Conseil, la ville a publié un communiqué auquel Marc Arazi a réagi par un autre communiqué demandant un droit de réponse : lire les 2 communiqués ci-dessous. Voir aussi précédent article sur ce sujet.

Communiqué de la ville de Nogent

« Alors que la majorité des membres du Conseil municipal avait marqué son opposition à un enregistrement vidéo des séances du Conseil municipal à des fins inconnues par l’un d’entre eux, Monsieur Arazi, ce dernier avait installé et mis en marche une caméra personnelle afin de filmer la séance de ce soir.

Avant d’ouvrir la séance, le Maire, Jacques JP Martin, a rappelé aux membres du Conseil municipal et à l’intéressé, les règles de captation et de diffusion imposées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) pour tout enregistrement vidéo d’un Conseil municipal. Il a donné lecture de la lettre de la CNIL adressée à l’AMF (Association des Maires de France). Monsieur Arazi a lui-même reconnu ne pas avoir effectué une telle démarche (déclaration préalable, information au public et aux conseillers municipaux par affichage…).

Sans s’opposer au principe d’un enregistrement vidéo, le Maire a proposé de retenir immédiatement une date pour la réunion de la commission du règlement intérieur afin d’évoquer et de proposer une délibération sur ce sujet. La date a été fixée par les membres présents – dont Monsieur Arazi –  au 16 novembre à 17 heures. 

Après une demande d’avis aux conseillers municipaux, dans une volonté d’apaisement et en souhaitant éviter d’utiliser ses pouvoirs de police, le Maire a fait appel au sens des responsabilités de Monsieur Arazi en lui demandant d’arrêter ses prises de vue tant qu’il ne se serait pas mis en conformité avec les dispositions prévues par la CNIL. Plusieurs membres du Conseil municipal ont tenté en vain à leur tour de raisonner leur collègue.

 Devant l’entêtement de Monsieur Arazi, qui malgré cela persistait à filmer, les conseillers municipaux ne souhaitant pas siéger dans ces conditions se sont levés et la séance n’a pu se tenir. »

Demande de droit de réponse de Marc Arazi

« Monsieur le Maire,

Dans votre communiqué paru le 15 octobre 2012 sur le site de la ville, juste après que vous ayez ajourné le conseil municipal, vous faîtes état d’informations graves, mensongères et que l’on pourrait considérer comme diffamatoires à mon égard. En effet, vous vous appuyez pour justifier votre décision de ne pas tenir cette séance, sur un courrier de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) adressé à l’Association des Maires de France en 2010.

Hors une simple recherche Internet, faite en quelques minutes après la séance a permis de trouver un courrier du Président de la CNIL, Alex TÜRCK, qui en réponse à un Conseiller Municipal dans la même situation, confirme ce droit et je le cite : « …le simple enregistrement sans diffusion des séances d’un conseil municipal n’est pas soumis aux formalités préalables prévues par la loi ».

Il était donc tout à fait légal d’enregistrer la séance et ce d’autant que je vous avais assuré qu’aucune diffusion ne serait faite avant que je ne fasse, ce jour, cette simple formalité de déclaration à la CNIL. Et je vous ai proposé de plus, de vous remettre une copie avant sa diffusion.

Je vous demande donc de rectifier au plus vite les informations inexactes de votre communiqué qui portent atteintes aux droits fondamentaux des élus. Ainsi que de tenir à la connaissance des Nogentais, ce courrier de la CNIL de 2011 que je vous joins.

Sachez Monsieur le Maire, qu’aucune de vos manœuvres politiciennes, ne me fera reculer devant la nécessité d’apporter plus de transparence et de modernité dans l’information municipale que l’on doit à nos concitoyens.  Je continuerai donc à filmer ou faire filmer les conseils municipaux dans le strict respect des règles. »

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