Publicité
Publicité : CASH MACHINE
Justice | | 29/09/2015
Réagir Par

Nogentel : la plainte de Marc Arazi classée sans suite

Nogentel : la plainte de Marc Arazi classée sans suite

Le parquet du TGI de Créteil a classé sans suite la plainte déposée par Marc Arazi, ancien conseiller municipal d’opposition sans étiquette de Nogent-sur-Marne, contre le contrat de bail entre la ville et le nouveau gérant du Nogentel, un hôtel restaurant situé en bord de Marne et dont les murs, attenant à la piscine et le club de sport,  appartiennent à la ville.

L’élu avait d’abord attaqué au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal autorisant la signature du bail et avait obtenu gain de cause pour vice de forme, l’ensemble des informations relatives à la transaction n’ayant pas été mis à disposition des élus. Depuis, la délibération a été votée à nouveau. Sur le fond, l’ancien élu estime que le compte n’y est pas et que le bail se fait au détriment des finances de la ville. Le parquet a estimé pour sa part que le contrat de bai était conforme à la loi.

Marc Arazi
“Les citoyens demandent de plus en plus de transparence dans la vie publique et l’action politique Ils sont dès lors également en droit d’espérer de la justice qu’elle soit le relais de cette attente de la population”, regrette l’ancien élu qui indique qu’il réunira prochainement son association politique Réussir pour Nogent pour statuer sur les futures actions à mener.

Voir précédent article sur ce sujet pour plus de précisions sur ce dossier. 

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Cet article est publié dans avec comme tags , , Nogentel, TGI de Créteil
Cet article est publié dans
Aucun commentaire

    N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

    Ajouter une photo
    Ajouter une photo

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Vous chargez l'article suivant