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Société | | 09/02/2010
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Flottements autour du statut de Marc Arazi au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Nogent-sur-Marne, qui se déroulait lundi soir à la Salle Charles de Gaulle, a été l’occasion de nommer les remplaçants de Marc Arazi (ex-tête de liste Nogent c’est maintenant, rallié à la majorité municipale au second tour) pour la quasi-totalité de ses délégations. Le maire, Jacques J.P. Martin (UMP), lui avait en effet signifié il y a trois semaines qu’il ne faisait plus partie de sa majorité  (voir les positions de chacun explicitées dans nos précédents billets). Marc Arazi n’a pas souhaité siéger, et c’est donc en son absence que s’est joué ce nouvel épisode de la recomposition de la majorité municipale.

Anne Renoux, seconde conseillère municipale issue de la liste Nogent c’est maintenant, n’est pas concernée par cette mesure et ne s’est pas exprimée sur la question. C’est par la voix de Michel Mastrojanni, conseiller municipal Progrès et Solidarité (PS), qu’a été formulé le paradoxe de cette nouvelle donne : si le maire refuse désormais à Marc Arazi le titre d’élu de la majorité, il n’est pas prêt pour autant à lui accorder le statut de membre à part entière de l’opposition — avec les obligations qui s’y rapportent, notamment celle de bénéficier d’une tribune dans le magazine municipal et sur le site Internet de la ville, comme l’a sollicité l’ancien allié. Le Maire a clairement indiqué qu’il était pour lui “hors de question d’accepter un nouveau groupe d’opposition d’une seule personne” bien que Michel Mastrojanni et Estelle Debaecker aient rappelé qu’une telle situation s’est déjà présentée lors de la précédente mandature. Pour l’instant, l’ancienne tête de liste Nogent c’est maintenant est donc exilée de toute formation reconnue au sein du Conseil Municipal, quoi que William Geib (PS) lui ait –par humour sans doute– proposé de rejoindre la sienne.

Incertitude juridique

D’un point de vue juridique, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ont le droit à un certain nombre de moyens pour exercer leur mandat, comme un espace dans le bulletin municipal ou la mise à disposition d’un local, mais la loi ne précise pas si le conseiller d’opposition peut revendiquer son statut de manière individuelle ou doit nécessairement le faire au sein d’un groupe. Lire à ce sujet une note du cabinet d’avocats Gaia qui indique que le droit d’expression des « conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » ne semble pas pouvoir être réservé aux seuls groupes, tant il est vrai que les droits reconnus aux élus minoritaires sont consubstantiels à l’exercice même des mandats locaux, qui demeurent individuels. En principe, ces modalités sont à préciser dans le cadre de la commission du règlement intérieur.

Marc Arazi conserve deux délégations

Après avoir initialement prévu de lui retirer l’ensemble de ses délégations, le Maire a finalement choisi de lui en laisser deux : celles  de membre de la Commission du règlement intérieur du Conseil Municipal et de membre de la Commission ad hoc nuisances, risques technologiques et naturels (sujet de prédilection du conseiller municipal eu égard à son combat contre les nuisances dues aux émissions électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile). Le Maire en a justifié le maintien par le fait qu’il s’agirait de fonctions “techniques” dans lesquelles ses compétences  pouvaient continuer à s’exercer [sans risque de nuire à la cohérence de la communication municipale].

L’opposition et Anne Renoux ne souhaitent pas prendre part aux votes

Lors de l’élection des personnes vouées à succéder à Marc Arazi pour toutes ses autres délégations (voir ci-dessous), la totalité des membres des deux groupes d’opposition n’ont pas pris part au scrutin, tout comme Anne Renoux, ancienne co-listière de Marc Arazi sur sa liste Nogent c’est maintenant. Les groupes d’opposition ont tenu à souligner qu’il s’agit pour eux d’une affaire interne au fonctionnement de la majorité municipale.

Ont été élus pour succéder à Marc Arazi :

  • Délégué de la Commune au Conseil de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne : Jean-Jacques Pasternak (par vote à bulletin secrets, avec 24 suffrages exprimés, dont 23 pour M. Pasternak et 1 vote blanc)
  • Déléguée de la Commune au sein du Conservatoire de musique et d’art dramatique Francis Poulenc : Aurélie Ossadzow (par vote à bulletins secrets, avec 24 suffrages exprimés dont 21 pour Mme Ossadzow et 3 blancs)
  • Délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Office public de l’Habitat de Nogent : Jean-René Fontaine (par vote à main levée à l’unanimité des suffrages exprimés)
  • Délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Lycée Edouard Branly : Stéphane Hirt (par vote à main levée à l’unanimité des suffrages exprimés)
  • Délégué du Conseil Municipal au sein du Club des Villes cyclables : Jean-Jacques Pasternak (par vote à main levée à l’unanimité des suffrages exprimés)
  • Délégué au sein de l’association des Communes pour la protection des habitants et la protection des risques d’inondation de la Marne et de la Seine en Val de Marne : Chantal Letouzey (par vote à main levée à l’unanimité des suffrages exprimés)
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